La téléphonie sur IP réglementée

16/04/2004
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications clarifie la situation de la téléphonie via Internet (IP). Dorénavant, outre les opérateurs télécoms détenteurs d’une licence, les centres d’appels et les entreprises disposant de réseaux privés peuvent recourir à cette nouvelle technologie(ANRT).

Un nouveau tournant dans le développement de l’internet au Maroc à travers la mise à niveau du cadre juridique relatif à la téléphonie sur IP (Internet protocol). En effet, l’ANRT vient de rendre public sa décision qui délimite les champs d’utilisation de cette technologie de transmission de la voix sur internet.

L’intérêt de ce nouveau texte est de clarifier le cadre réglementaire (loi 24-96) applicable à la fourniture des services de télécommunications utilisant le protocole IP.

Au préalable, cette décision (ANRT/DG/N°04/04) rappelle une évidence : l’exploitation commerciale pour le public du service de téléphonie IP ne peut se faire que par tout détenteur d’une licence permettant d’offrir des services téléphoniques.

La première exception pour cette règle générale, les centres d’appels. L’autorité de régulation, en vertu de cette nouvelle décision, autorise ces entreprises grandes consommatrices de services de la voix de louer auprès des opérateurs télécoms, détenteurs d’une licence, des liaisons nécessaires à l’usage de la téléphonie sur IP.

Sur un autre registre, l’ANRT autorise, et c’est la deuxième exception, les détenteurs de réseaux indépendants d’utiliser leurs réseaux de transmission de la voix pour téléphoner sur l’IP. Cette mesure concerne principalement les grands groupes privés (banques, assurances, multinationales) et certains ministères qui ont déployés déjà des infrastructures pour relier leurs différents sites et filiales.

Autre nouveauté, la demande de l’ANRT directement aux opérateurs de l’aider à suivre les infractions de détournement de la voix IP y compris pour les communications internationales. Ce sont deux directions de l’Agence qui prendront en charge le dossier de contrôle et le respect du contenu de cette décision. Il s’agit des directions de l’internet et les technologies de l’information et celle de la réglementation.

archives Téléphone par internet, voip, téléphonie sur IP